Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire (Autorité de délégation)

26 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2010

14 nominations

Hervé Jonathan

19 mai 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Yannick Imbert

19 mai 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Patrick Crézé

19 mai 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Yannick Imbert

19 mai 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Patrick Crézé

19 mai 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Gilles Dufnerr

13 janvier 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Dominique Edmond-Nirennold

13 janvier 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Pierre Dartout

7 janvier 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Patrick Crézé

7 janvier 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Hervé Jonathan

7 janvier 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Laurent Fiscus

7 janvier 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Laurent Fiscus

7 janvier 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Patrick Crézé

7 janvier 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Patrick Crézé

7 janvier 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

2009

6 nominations

Gilles Dufnerr

24 septembre 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Dominique Edmond-Nirennold

24 septembre 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Pierre Dartout

9 septembre 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Patrick Crézé

9 septembre 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Hervé Jonathan

9 septembre 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Laurent Fiscus

9 septembre 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire